1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site sudgirondemobilites.fr est le Syndicat Mixte Sud-Gironde Mobilités, [adresse complète], représenté par son Président.
2. Données collectées
Dans le cadre de la création d’un compte personnel pour l’utilisation des services de réservation TAD et TUS, SGM collecte les données suivantes :
identité (nom, prénom), adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, adresse e-mail, justificatif de domicile, attestation employeur (si applicable).
3. Finalités du traitement
Ces données sont collectées pour : permettre la création et la gestion d’un compte utilisateur, traiter et gérer les réservations TAD et TUS, vérifier l’éligibilité des usagers à certains services, assurer la communication avec les usagers (confirmation de réservations, informations de service), répondre aux obligations légales et réglementaires de l’autorité organisatrice de la mobilité.
4. Base légale du traitement
Le traitement est fondé sur : l’exécution d’un service public de transport (article 6.1.e du RGPD), le consentement de l’usager pour la création de son compte (article 6.1.a du RGPD).
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement par les services habilités de SGM et, le cas échéant, par les prestataires techniques strictement nécessaires à la fourniture du service (hébergeurs, opérateurs de réservation).
Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée des traitements
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion du service, et au maximum 3 ans après la fin de l’utilisation du compte, sauf obligations légales imposant une durée plus longue.
7. Sécurité des données
SGM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.
8. Droits des usagers
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », chaque utilisateur dispose des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
📧courrier@sudgirondemobilites.fr
📮 5 rue Marcel Paul, 33210 Langon
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr